Règlement des études
Introduction :
A. Les critères d’un travail scolaire de qualité
B. L’évaluation
C. Le Conseil de classe
D. La sanction des études
E. Les recours
F. Régularité des études
G. Travaux de vacances
H. Contacts entre l’école et les parents
I. Dispositions finales
A . Les critères d’un travail scolaire de qualité
- les objectifs généraux de ses cours (conformément aux programmes);
- les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer;
- les moyens d’évaluation utilisés;
- l’organisation d’une éventuelle remédiation;
- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.
A1. Des cours
- s’exprimer dans un langage correct, précis et cohérent
- utiliser avec pertinence des outils de travail (par exemple, dictionnaires, instruments, CCM)
- présenter, tout au long de l’année, son journal de classe et ses notes de cours en ordre. En cas d’absence, la mise en ordre sera réalisée dans les plus brefs délais
- maîtriser certains savoirs et certaines compétences tout au long de ses études dans la mesure où ces savoirs et compétences ont été exercés périodiquement
- montrer sa compréhension des matières étudiées
- apprendre à prendre des notes :
- en recopiant correctement et complètement les cours écrits au tableau (au 1er degré)
- en complétant un plan structuré détaillé mis au tableau et en utilisant des signes d’abréviation (à partir du 2ème degré)
- au départ d’un plan schématique mis au tableau, à partir d’un exposé oral ou d’un document remis par le professeur (à partir du 3ème degré).
A2. Des travaux en classe (individuels ou de groupe)
- rencontrer les objectifs communiqués par le professeur
- respecter les consignes données par le professeur
- utiliser individuellement certains outils de travail (atlas, dictionnaires, articles de presse, CCM…)
- s’intégrer dans une équipe de travail
- présenter un travail à réaliser dans le cadre des cours.
A3. Des travaux à domicile
- les sujets proposés ne supposent pas l’utilisation de moyens ou de documents exceptionnels
- un délai suffisant est laissé pour leur réalisation
- le respect des objectifs et des consignes donnés par le professeur est essentiel.
B. L’évaluation
B1. Sens de l’évaluation
- D’abord, une fonction de formation qui vise à renseigner l’élève sur sa maîtrise des
apprentissages et des compétences.
Elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Elle ouvre un espace de dialogue entre le professeur et l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel et accède à une véritable auto-évaluation en référence à des critères pertinents et communiqués. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages. - Ensuite, une fonction de certification qui s’exerce au terme de différentes phases
d’apprentissage et d’éventuelles remédiations.
L’élève y est confronté à des épreuves semblables à celles de l’apprentissage et de l’évaluation formative. Les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
B2. Système d’évaluation certificative
- deux sessions de trois ou quatre examens en français, mathématique, néerlandais et l’activité au choix en 2ème année. Elles sont organisées en décembre et en juin. Elles peuvent également être organisées à d’autres moments de l’année, selon des modalités fixées par le professeur et communiquées aux élèves suffisamment à l’avance
- d’autres travaux, pour toutes les disciplines.
- au 1er trimestre, sur une session (en décembre) d’examens portant sur les matières des cours de 3 heures et + / semaine
- en juin, sur une session complète reprenant les matières vues après le congé de détente du 2ème semestre
- toute l’année, sur d’autres travaux pour toutes les disciplines.
- au 1er trimestre, sur une session (en décembre) d’examens portant sur les matières des cours de 2 heures et + / semaine
- en juin, sur une session complète reprenant les matières vues à partir de janvier
- toute l’année, sur d’autres travaux, pour toutes les disciplines.
B3. Absences lors d’une évaluation
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou document officiel remis par un centre hospitalier
- tout document délivré par une autorité publique
- des circonstances familiales :
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 2ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
B4. Tricheries
C. Le Conseil de classe
C1. Composition
Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de
former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.
Les Conseils de classes se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.
(art. 7, A.R. du 29 juin 84)
Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.
Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (art. 95, décret du 24 juillet 97, tel que modifié)
C2. Missions
En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de conseil d’admission. Il est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé dans l’A.R.du 29 juin 1984.
En cours d’année, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus, donne des conseils via le bulletin ou le journal de classe ou tout autre moyen, et cela dans le but de favoriser la réussite.
Le Conseil de classe peut aussi être réuni pour traiter des situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.
En fin d’année ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage de l’élève en fonction des résultats obtenus dans l’année en cours et en fonction de ses chances de réussite dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, mêle si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS, ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (art. 8, A.R. du 29 juin 1984)
Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. (art. 96, décret du 24 juillet 97)
L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents ou l’élève majeur peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou d’une personne de leur choix. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (art. 96, décret du 24 juillet 97)
D. La sanction des études
D1. Dispositions générales
Au terme de la première année A, l’élève reçoit un rapport sur les compétences acquises. Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.
L’attestation d’orientation A (AOA) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
L’attestation d’orientation B (AOB) fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’études de l’année supérieure. Aucune AOB ne peut être délivrée à l’issue de la 5ème année organisée au troisième degré de transition ou de qualification.
L’attestation d’orientation C (AOC) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure (sauf en 3e professionnelle).
La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :
- a. par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée
- b. par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation
- c. par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.
D2. critères de certification
- si l’élève maîtrise les compétences et les savoirs requis et qu’il est jugé apte à poursuivre en 3e dans n’importe quelle forme d’enseignement -> AOA
- si l’élève a des lacunes dans l’acquisition de certaines compétences et montre quelques intérêts et aptitudes pour certaines orientations -> AOB
- si l’élève a de graves lacunes dans l’acquisition des compétences requises ->AOC
- si l’élève réussit (50%) dans toutes les disciplines -> AOA
- si le nombre de périodes en échec est égal ou inférieur à 10, le Conseil de classe délibère sur toutes les possibilités: -> AOA-AOB-AOC-examens de passage
- si le nombre de périodes en échec est supérieur à 10 -> AOC
1° l’élève réussit tous ses examens de passage -> AOA
2° l’élève n’a pas réussi tous ses examens de passage : le Conseil de classe délibère Dans toute délibération, le Conseil de classe tient compte, sans hiérarchie, des éléments suivants :
- la moyenne globale,
- la nature et l’ampleur des échecs,
- les résultats des options et des disciplines principales de la formation commune,
- l’évolution des résultats tout au long de l’année,
- des circonstances particulières à l’élève.
E. Les recours
E1. Instance de conciliation
- le dernier jour ouvrable de l’année scolaire à 9 h, et au plus tard le 30 juin, à 9 h,
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre.
- soit les parents ou l’élève majeur acceptent la décision du Conseil de classe et la contestation est classée sans suite
- soit les parents ou l’élève majeur demandent une nouvelle réunion du Conseil de classe pour qu’il reconsidère la décision à la lumière des informations reçues.
E2. Procédure de recours externe
Le décret précité prévoit, en son article 98, que :
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne visée à l’article 96, alinéa 5, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.
Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.
Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves.
Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants , le même jour,
également par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné (…).
En application de ces dispositions, les parents ou l’élève majeur qui auront épuisé les ressources de la procédure interne et qui ne se satisferaient pas de ses conclusions peuvent introduire le recours à
l’adresse suivante :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service Général des structures de l’enseignement secondaire
Conseil de recours – Enseignement confessionnel
Bâtiment Lavallée II Local 0.F.016
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles ( Molenbeek-St-Jean )
F. Régularité des études
L’expression » élève régulier » désigne l’élève qui répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal
du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans
le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être » élève régulier » , l’élève sera dit » élève libre « .
De plus, perd la qualité d’ élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées.(20 demi-jours
pour les élèves majeurs)
L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Un élève libre ne peut obtenir le rapport sur les compétences acquises en le A ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en
découlent.
Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 Juin
1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B
ou C sous réserve.
G. Travaux de vacances
Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.
Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Un contrôle des travaux complémentaires peut être organisé selon des modalités définies par le Conseil de classe.
H. Contacts entre l ‘école et les parents
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous: ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement et cela, en demandant un rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents soit par les élèves. Le centre peut notamment être contacté au numéro suivant: 060/ 21.14.05.
En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.
Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.
Si un élève doit présenter des examens de passage, les professeurs préciseront à l’élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à présenter en seconde session.